Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site brookatelier.com ainsi que les achats effectués en ligne par les consommateurs pour une livraison en France.
Elles précisent notamment les conditions applicables aux produits, aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contractuelle qui leur serait moins favorable.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande de produits passée sur brookatelier.com par un consommateur pour une livraison en France.
Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions ainsi que des informations relatives au produit, au prix, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties légales.
2. Accès et utilisation du site
Le site permet notamment de présenter et de vendre en ligne des meubles et des solutions d’aménagement et de rangement pour la maison, notamment pour le salon, la chambre, la salle à manger et le bureau.
Le client s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de perturber son fonctionnement.
Lorsque la création d’un compte est proposée, le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Produits et informations
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs matériaux et leurs principales fonctionnalités lorsque ces informations sont pertinentes.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois résulter des réglages de l’écran, des conditions d’affichage ou des caractéristiques propres au produit.
Le client est invité à vérifier les dimensions, caractéristiques et informations du produit avant de passer commande, notamment lorsque celui-ci est destiné à un espace aux dimensions limitées.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de cette indisponibilité, les sommes correspondant aux produits concernés sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits lorsque cela est prévu par la réglementation applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix et conditions commerciales peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà valablement confirmée, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client doit pouvoir vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer, puis corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande doit clairement indiquer que celle-ci implique une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique ou mise à sa disposition sur un support durable, sans retard injustifié.
La confirmation reprend notamment les informations essentielles relatives à la commande, aux produits, au prix et aux modalités de livraison.
La conclusion du contrat est soumise aux règles impératives applicables aux contrats conclus à distance.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Le client doit fournir des informations exactes et nécessaires au traitement du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée ou son traitement peut être suspendu jusqu’à la résolution du problème.
Pour des raisons de sécurité, le client ne doit jamais communiquer par courrier électronique ou par téléphone son mot de passe, son code de sécurité bancaire ou le numéro complet de sa carte de paiement lorsque cette information n’est pas nécessaire au traitement de la transaction.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France entière.
Les frais de livraison sont déterminés comme suit :
- pour une commande d’un montant inférieur à 99,33 €, les frais de livraison sont de 12 € ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 99,33 €, la livraison est offerte.
Le délai de traitement d’une commande est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Pour une commande passée avant 18h00, le traitement peut commencer le jour même. Une commande passée après 18h00 ou pendant un jour férié commence à être traitée le jour ouvré suivant.
Le début du traitement ne signifie pas nécessairement que la commande est expédiée le jour même.
Après traitement, le délai de transport indicatif est généralement de 7 à 14 jours ouvrés.
Ce délai constitue une estimation et ne constitue pas une garantie absolue de livraison à une date déterminée. Des circonstances liées notamment au réseau logistique, aux conditions météorologiques, aux jours fériés, à l’accès à l’adresse de livraison ou au transport peuvent entraîner un délai supplémentaire.
Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL, UPS ou FedEx.
Les informations relatives au délai ou à la date de livraison applicable à la commande sont communiquées au client conformément aux règles applicables aux ventes à distance.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix lorsque cela est prévu. Les éventuelles procédures douanières nécessaires sont prises en charge dans le cadre du processus logistique. Sauf obligation légale ou situation particulière applicable à une commande, aucun frais supplémentaire de dédouanement n’est normalement demandé au client.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
Les conditions détaillées relatives aux délais, aux frais et au traitement des incidents de livraison sont présentées dans la Politique de livraison et de transport.
9. Retard, dommage ou problème de livraison
En cas de retard, de colis endommagé, de colis non reçu, d’erreur d’adresse ou de tout autre problème lié à la livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse assist@brookatelier.com ou au +81 (594) 76-2618, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, les coordonnées du destinataire, les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison, de conformité et de remboursement restent applicables.
10. Annulation d’une commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée ou engagée dans le processus de transport.
La demande d’annulation peut être effectuée par courrier électronique à l’adresse assist@brookatelier.com ou par téléphone au +81 (594) 76-2618, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Le client est invité à communiquer son numéro de commande, ses coordonnées et les informations nécessaires à l’identification du paiement.
L’annulation n’est effective qu’après confirmation du traitement de la demande.
Une commande déjà expédiée ou engagée dans le transport ne peut généralement plus être annulée directement. Lorsque le client bénéficie d’un droit légal de rétractation, il peut alors exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables. Le délai d’apparition des fonds peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.
Aucun frais fixe d’annulation n’est appliqué par principe.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.
11. Droit légal de rétractation
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision ni à fournir de motif pour exercer ce droit.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer clairement le vendeur de sa décision avant l’expiration du délai légal. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation lorsqu’il lui est fourni ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple retour du produit sans déclaration claire de rétractation ou le refus de recevoir la livraison ne suffit pas nécessairement à exprimer la volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le bien sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai de rétractation s’appliquent notamment à compter de la réception du dernier bien ou lot concerné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément exclues par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque l’exception prévue par la loi est applicable.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi. Le remboursement peut notamment être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement comprend, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
Les frais de retour sont supportés par le consommateur uniquement lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée conformément aux exigences applicables, sauf lorsque nous acceptons de les prendre en charge ou lorsqu’une autre règle légale s’applique.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve de l’absence de frais supplémentaires.
12. Politique commerciale de retour dans un délai de 28 jours
En complément du droit légal de rétractation, une possibilité commerciale de retour peut être proposée dans un délai de 28 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables au produit concerné.
Le délai commercial de 28 jours constitue une possibilité supplémentaire et ne réduit en aucun cas le délai légal de rétractation de 14 jours ni les garanties et autres droits obligatoires accordés au consommateur par la loi.
Pour demander un retour, le client peut contacter assist@brookatelier.com ou le +81 (594) 76-2618, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Lorsque le retour est accepté, une étiquette de retour électronique peut être fournie. Le client peut alors la télécharger, l’imprimer et suivre les instructions communiquées pour effectuer le retour.
Les frais éventuellement applicables à un retour commercial sont déterminés conformément aux informations communiquées au client avant ou au moment de la commande et dans le respect de la réglementation applicable. Aucun montant forfaitaire de retour n’est fixé par les présentes Conditions lorsqu’il n’a pas été préalablement déterminé.
13. Échanges
Les échanges directs de produits ne sont pas proposés comme procédure standard.
Cette organisation permet de gérer séparément le retour du produit initial et une nouvelle commande, notamment en raison de la disponibilité des stocks et du traitement logistique.
Lorsque le produit est éligible à un retour ou lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le client peut retourner le produit conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur en matière de conformité, de produits défectueux ou de tout autre droit prévu par la loi.
Les conditions détaillées relatives aux retours et remboursements sont présentées dans la Politique de retour, d’échange et de remboursement.
14. Produits endommagés, erreur de produit ou problème de qualité
En cas de produit endommagé pendant le transport, de produit reçu différent de celui commandé, de défaut ou de problème de qualité, le client est invité à contacter le service client dès que possible.
La demande peut être adressée à assist@brookatelier.com ou au +81 (594) 76-2618, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Pour faciliter l’examen de la situation, le client peut fournir son numéro de commande, ses coordonnées, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou tout autre élément permettant de constater le problème.
Les demandes relatives à la conformité, aux défauts et aux garanties sont traitées conformément aux droits légaux applicables.
15. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou répond aux autres conditions prévues par la réglementation.
Lorsqu’un produit est couvert par une garantie légale, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont accordés par la loi, indépendamment de toute politique commerciale de retour.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales auxquelles le consommateur ne peut renoncer.
16. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations présentées.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être, notamment celles résultant des garanties légales accordées au consommateur.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Les informations peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes du service client, assurer le fonctionnement du site et respecter les obligations légales applicables.
18. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus protégés, peuvent relever des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
19. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à assist@brookatelier.com ou au +81 (594) 76-2618, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par le professionnel.
Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné doivent être communiquées au consommateur et figurer dans les présentes Conditions, sur le site ou sur tout autre support contractuel approprié conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes Conditions avec les informations réelles du médiateur effectivement désigné. Aucun nom ou coordonnée de médiateur ne doit être inventé ou renseigné sans désignation préalable.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit d’utiliser les autres voies de recours prévues par la loi.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de sa résidence habituelle.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par les mécanismes de règlement extrajudiciaire disponibles, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.
21. Conservation et accès au contrat
Lorsque la réglementation applicable impose l’archivage du contrat conclu par voie électronique, les documents contractuels sont conservés pendant la durée légalement requise.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander l’accès aux éléments contractuels correspondant à sa commande selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
22. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, des produits proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications imposées par la loi et applicables aux contrats en cours.
23. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le service client est disponible :
- E-mail : assist@brookatelier.com
- Téléphone : +81 (594) 76-2618
- Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
- Adresse : 503 Oaza Sekoizumi, Toin-cho, Inabe-gun, Mie 511-0252, Japon
Lors d’une demande relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification. Pour des raisons de sécurité, ne communiquez jamais votre mot de passe, votre code de sécurité bancaire ou le numéro complet de votre carte de paiement par e-mail.