Politique d’annulation des commandes
La présente politique précise les conditions et les modalités applicables aux demandes d’annulation de commande passées sur notre site. Elle distingue l’annulation d’une commande avant expédition des droits dont le consommateur peut bénéficier après réception du produit, notamment le droit de rétractation prévu par la réglementation française et européenne.
Annulation d’une commande avant expédition
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.
Après réception de votre demande, nous vérifions le statut de la commande afin de déterminer si son traitement peut encore être interrompu. Une demande d’annulation ne peut donc pas être considérée comme automatiquement acceptée tant que sa confirmation ne vous a pas été communiquée.
Si la commande peut encore être annulée, nous procédons à son annulation et au remboursement des sommes correspondantes sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, son annulation directe dans le cadre de la procédure d’annulation ordinaire n’est généralement plus possible.
Dans ce cas, nous vous invitons à attendre la livraison et à utiliser, lorsque les conditions sont réunies, la procédure de retour ou le droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
Le fait qu’une commande ait été expédiée ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’exercice du droit de rétractation est distinct de la demande d’annulation d’une commande avant expédition. Lorsque le droit de rétractation s’applique, ses conditions, délais et modalités légales prévalent sur les dispositions commerciales de la présente politique.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque leur fabrication ou leur personnalisation répond à une demande spécifique du consommateur. Les conditions applicables sont appréciées en fonction de la nature du produit concerné.
Comment demander l’annulation d’une commande ?
Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail à l’adresse suivante : assist@brookatelier.com
- par téléphone au +81 (594) 76-2618
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.
Nous vous recommandons d’envoyer votre demande dès que possible après la validation de la commande afin de laisser le temps nécessaire à sa vérification avant son éventuelle expédition.
Informations à fournir
Afin de nous permettre d’identifier rapidement votre commande, nous vous recommandons d’indiquer :
- votre numéro de commande ;
- le nom et les coordonnées utilisés lors de la commande ;
- les informations nécessaires pour identifier le paiement, lorsque cela est utile ;
- le motif de l’annulation, si vous souhaitez nous le communiquer ;
- toute autre information permettant d’identifier la commande concernée.
Pour des raisons de sécurité, nous ne vous demanderons pas de communiquer votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité CVV ou CVC, votre mot de passe ou toute autre donnée de paiement sensible qui ne serait pas nécessaire au traitement de votre demande.
Vérification de la demande
À réception de votre demande, nous vérifions notamment le numéro de commande, son statut de préparation, son éventuelle expédition et, le cas échéant, son entrée dans le circuit de transport.
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation peut être effectuée, nous procédons à son annulation et vous en informons.
Si la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur au moment de la vérification, nous vous informons que l’annulation ordinaire n’est généralement plus possible et vous indiquons, lorsque cela est applicable, la procédure de retour ou de rétractation à suivre.
Confirmation de l’annulation
Une demande d’annulation ne vaut pas confirmation d’annulation. La commande reste susceptible d’être traitée jusqu’à ce que son annulation ait été vérifiée et confirmée.
Lorsque l’annulation est acceptée, une confirmation vous est communiquée avec les informations utiles concernant le remboursement.
Remboursement après annulation
Lorsqu’une commande est annulée avant son expédition et que l’annulation est acceptée, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve des règles applicables au paiement concerné.
Aucun frais d’annulation forfaitaire n’est prévu dans le cadre de la présente procédure.
Délai de remboursement
Le délai de traitement du remboursement et le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur votre compte peuvent être différents.
Après l’initiation du remboursement, le délai de crédit effectif dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement utilisé. Nous ne pouvons donc pas garantir un délai précis pour l’apparition des fonds sur votre compte.
Lorsque le remboursement relève de l’exercice d’un droit légal, notamment du droit de rétractation, les délais et conditions prévus par la réglementation applicable prévalent.
Si la commande a déjà été livrée
Lorsqu’une commande a été livrée, la procédure d’annulation avant expédition ne s’applique plus. Si vous souhaitez retourner un produit, vous pouvez consulter notre Politique de retour, d’échange et de remboursement afin de connaître les conditions applicables.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous pouvez l’exercer dans le délai légal prévu par la réglementation, indépendamment de la présente procédure commerciale d’annulation.
Retard de livraison
Les droits liés à un éventuel retard de livraison sont distincts de la procédure d’annulation ordinaire.
Lorsque le délai ou la date de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, mettre fin au contrat.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la loi, certaines règles spécifiques peuvent également s’appliquer.
La présente politique ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de livraison.
Absence de frais d’annulation prévus par cette politique
Aucun montant fixe ou forfaitaire de frais d’annulation n’est appliqué dans le cadre de la présente politique.
Les éventuels frais ou conséquences prévus par la réglementation dans certaines situations particulières, notamment lorsqu’un produit fait l’objet d’une exception au droit de rétractation ou lorsque des règles spécifiques s’appliquent, sont traités conformément aux dispositions légales applicables.
Relation avec la politique de retour et de remboursement
La présente politique concerne principalement l’annulation d’une commande avant son expédition. Les retours, remboursements, échanges et exercices du droit de rétractation après livraison sont régis par les conditions applicables aux retours et remboursements.
En cas de différence entre une disposition commerciale de cette politique et un droit impératif accordé au consommateur par la réglementation française ou européenne, les dispositions légales applicables prévalent.
Protection des données personnelles
Les informations communiquées lors d’une demande d’annulation sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l’identification de la commande, à la vérification de son statut, au traitement de la demande, au remboursement éventuel et au respect de nos obligations légales.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.
Contact
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le statut d’une commande ou les modalités de remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
- E-mail : assist@brookatelier.com
- Téléphone : +81 (594) 76-2618
- Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
- Adresse : 503 Oaza Sekoizumi, Toin-cho, Inabe-gun, Mie 511-0252, Japon
Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande dans toute demande afin de faciliter son traitement.