Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site brookatelier.com, créez éventuellement un compte, passez une commande, utilisez nos services ou contactez notre service client.

Elle s’applique aux utilisateurs du site et aux clients en France. Elle couvre notamment la navigation sur le site, la gestion des comptes, les commandes, les paiements, la livraison, les demandes de retour, de remboursement ou d’annulation, le service client ainsi que l’utilisation des cookies et technologies similaires.

Nous appliquons les règles françaises et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment les principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la réglementation française applicable en matière de protection des données et de traceurs.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Pour les traitements de données décrits dans la présente politique, les coordonnées permettant de nous contacter sont les suivantes :

• Site : brookatelier.com
• Adresse : 503 Oaza Sekoizumi, Toin-cho, Inabe-gun, Mie 511-0252, Japon
• E-mail : assist@brookatelier.com
• Téléphone : +81 (594) 76-2618
• Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Si la nature d'un traitement nécessite l'intervention d'un autre responsable du traitement ou d'un prestataire agissant pour notre compte, les rôles respectifs sont déterminés conformément à la réglementation applicable.

2. Données à caractère personnel susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons traiter différentes catégories de données, notamment :

2.1. Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison et autres informations nécessaires à l’expédition ;
• informations que vous choisissez de communiquer lors d’un contact avec le service client.

2.2. Données relatives aux commandes

• produits commandés ;
• numéro et historique des commandes ;
• montant de la commande ;
• adresse de livraison et informations nécessaires à l’exécution de la commande ;
• informations relatives aux retours, remboursements, annulations ou demandes après-vente.

2.3. Données relatives au paiement

Nous pouvons traiter les informations nécessaires au paiement et au suivi des transactions. Selon le moyen de paiement utilisé, certaines informations peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement concerné. Nous ne conservons pas nécessairement l’intégralité des données de carte bancaire.

2.4. Données liées au compte

Lorsque la création d’un compte est proposée et que vous choisissez de l’utiliser, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la création, à l’administration et à la sécurisation de ce compte.

2.5. Données techniques et de navigation

Lors de votre utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé, certaines informations relatives au système, les pages consultées, les données de connexion et les informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

2.6. Cookies et technologies similaires

Des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certains choix, mesurer l’audience ou, lorsque cela est applicable et autorisé, personnaliser certaines communications ou contenus. Les modalités détaillées relatives aux cookies peuvent être présentées dans une politique de cookies distincte.

3. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées de différentes manières :

• lorsque vous renseignez volontairement des informations sur le site ;
• lorsque vous créez ou utilisez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• lorsque vous passez une commande ou effectuez un paiement ;
• lorsque vous nous contactez ou échangez avec le service client ;
• lorsque vous demandez un retour, un remboursement ou une annulation ;
• automatiquement lors de la navigation, notamment au moyen de données techniques et, lorsque cela est applicable, de cookies ou technologies similaires.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans la mesure nécessaire à ces finalités.

4.1. Gestion des commandes et des ventes

Vos données peuvent être utilisées pour enregistrer et traiter vos commandes, confirmer les informations relatives à votre achat, gérer la facturation, organiser la livraison et assurer le suivi de la commande.

La base juridique peut être l’exécution du contrat conclu avec vous ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.

4.2. Paiements et transactions

Les informations nécessaires peuvent être traitées afin de permettre le paiement, vérifier les transactions, gérer les remboursements et assurer le suivi comptable ou administratif des opérations.

La base juridique peut être l’exécution du contrat ou le respect d’une obligation légale, selon la nature du traitement concerné.

4.3. Livraison et service après-vente

Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans la préparation, l’expédition ou la livraison des commandes. Elles peuvent également être utilisées pour traiter les demandes relatives aux retours, remboursements, annulations, produits endommagés, erreurs de commande ou autres demandes après-vente.

La base juridique est généralement l’exécution du contrat ou la mise en œuvre des droits et obligations découlant de celui-ci.

4.4. Service client

Les informations que vous fournissez lors d’une demande peuvent être utilisées pour répondre à vos questions, rechercher une commande, traiter une réclamation et assurer le suivi de votre demande.

Selon le contexte, le traitement peut être fondé sur l’exécution du contrat, des mesures précontractuelles, une obligation légale ou notre intérêt légitime à assurer un service client efficace.

4.5. Sécurité et prévention des abus

Certaines données techniques ou liées aux interactions avec le site peuvent être utilisées pour maintenir la sécurité du site, détecter ou prévenir les activités frauduleuses, les utilisations abusives et les tentatives d’accès non autorisées.

Ces traitements peuvent notamment reposer sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

4.6. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou administratives applicables, ou pour répondre à une demande légalement fondée d’une autorité compétente.

4.7. Fonctionnement et amélioration du site

Des informations techniques et statistiques peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, identifier les problèmes techniques, comprendre l’utilisation générale des pages et améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque l’utilisation de cookies ou technologies similaires nécessite votre consentement, le traitement correspondant n’est mis en œuvre qu’après obtention de ce consentement.

4.8. Communications commerciales

Lorsque nous envoyons des communications commerciales, leur traitement repose sur la base juridique applicable à la situation concernée. Lorsque votre consentement est légalement requis, nous vous le demandons avant l’utilisation de vos données à cette fin.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Bases juridiques utilisées

Selon la situation, le traitement de vos données peut reposer sur l’une des bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la réalisation d’une commande ou à la fourniture d’un service demandé ;
• Mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande avant la conclusion d’un contrat ;
• Obligation légale : lorsque la conservation ou l’utilisation des données est imposée par la réglementation applicable ;
• Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à un intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés ;
• Consentement : lorsque la réglementation exige votre accord préalable, notamment pour certains cookies, technologies similaires ou communications.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués avant son retrait et n’empêche pas la poursuite d’un traitement reposant sur une autre base juridique lorsque celle-ci est applicable.

6. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers ou technologies similaires pouvant être utilisés lors de la consultation d’un site afin de permettre certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences ou recueillir certaines informations relatives à la navigation.

6.1. Cookies nécessaires

Certains cookies ou dispositifs techniques peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la gestion de la session ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Lorsqu’ils sont légalement exemptés de consentement, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

6.2. Cookies fonctionnels

Certains cookies peuvent permettre de mémoriser des préférences ou de faciliter certaines fonctionnalités. Lorsqu’un consentement est requis, ces cookies ne sont utilisés qu’après votre choix.

6.3. Cookies statistiques et d’analyse

Des technologies de mesure d’audience peuvent être utilisées afin de comprendre l’utilisation générale du site, identifier les problèmes et améliorer nos services. Lorsqu’un consentement est requis par la réglementation applicable, ces technologies ne sont activées qu’après votre accord.

6.4. Cookies publicitaires ou de personnalisation

Lorsque des technologies destinées à la publicité personnalisée, au ciblage ou à certaines formes de personnalisation sont utilisées et qu’un consentement est requis, elles ne sont activées qu’après votre consentement.

6.5. Gestion de vos choix

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ultérieurement vos choix. Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux services qui ne dépendent pas de ces cookies.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas, à elle seule, consentement lorsque un consentement préalable est légalement requis.

Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, à leur durée et, le cas échéant, aux tiers concernés peuvent être présentées dans une politique de cookies distincte.

7. Destinataires des données

Nous pouvons communiquer certaines données uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires de paiement et acteurs nécessaires au traitement des transactions ;
• prestataires de livraison, transport et logistique ;
• prestataires d’hébergement, d’infrastructure et de services techniques ;
• prestataires intervenant dans la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• prestataires nécessaires au service client ou au traitement des demandes ;
• autorités administratives, judiciaires ou organismes compétents lorsque la communication est imposée ou autorisée par la réglementation applicable.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte ne peuvent les utiliser que dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

8. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la réglementation applicable.

Les données relatives aux commandes, transactions, factures et obligations administratives ou comptables peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales correspondantes.

Les données liées à un compte peuvent être conservées pendant la période nécessaire à la gestion du compte et, lorsque cela est applicable, pendant la période nécessaire au traitement des obligations ou litiges qui subsistent après sa fermeture.

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables et peuvent être supprimées ou désactivées lorsque vous vous opposez à leur utilisation ou retirez votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

La durée de conservation des cookies et technologies similaires varie selon leur nature et leur finalité. Les informations correspondantes peuvent être précisées dans la politique de cookies.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques associés et aux besoins du service. Malgré ces mesures, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.

10. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Selon les prestataires et services effectivement utilisés, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données est réalisé, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Nous ne présentons pas comme systématique un transfert vers un pays ou un prestataire particulier lorsque celui-ci n’est pas effectivement utilisé pour le traitement concerné.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Droit d’accès : demander confirmation que vos données sont traitées et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir une copie des données concernées ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou leur mise à jour ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies, notamment à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
• Droits relatifs aux décisions automatisées : lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez bénéficier des droits applicables aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux conditions, exceptions et limitations prévues par la réglementation applicable.

12. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : assist@brookatelier.com
• Téléphone : +81 (594) 76-2618
• Adresse : 503 Oaza Sekoizumi, Toin-cho, Inabe-gun, Mie 511-0252, Japon

Afin de traiter votre demande dans de bonnes conditions, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cela est justifié par la nature de la demande et les exigences de sécurité.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsque la loi le permet ou l’exige.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez d’abord nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment lorsque vous résidez en France ou que les conditions prévues par la réglementation le permettent.

14. Violations de données à caractère personnel

En cas de violation de données à caractère personnel, nous prenons les mesures nécessaires pour évaluer la situation, limiter les conséquences et remédier à l’incident.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, nous notifions la violation à l’autorité compétente et informons les personnes concernées lorsque les conditions légales d’une telle information sont réunies.

15. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services provenant de tiers. Lorsque vous utilisez un service externe, le traitement de vos données peut être soumis aux règles de confidentialité du prestataire concerné.

Nous vous recommandons de consulter les informations relatives à la protection des données fournies par ces tiers avant de leur transmettre des données personnelles.

16. Informations nécessaires à la fourniture des services

Certaines informations peuvent être nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, effectuer une livraison, traiter un paiement ou répondre à une demande. Lorsque certaines données sont indispensables à la réalisation de la prestation demandée, leur absence peut empêcher tout ou partie du service concerné.

Lorsque la fourniture d’une information est facultative, nous vous permettons, lorsque cela est possible, de choisir de ne pas la communiquer sans que cela affecte les services qui ne nécessitent pas cette information.

17. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques de traitement, des technologies utilisées ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour. Lorsque des modifications importantes nécessitent une information spécifique, nous mettons en œuvre les mesures d’information appropriées.

18. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client :

• E-mail : assist@brookatelier.com
• Téléphone : +81 (594) 76-2618
• Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
• Adresse : 503 Oaza Sekoizumi, Toin-cho, Inabe-gun, Mie 511-0252, Japon