Politique de retours et échanges

La présente politique précise les modalités applicables aux annulations de commandes, aux retours et aux remboursements effectués sur notre site. Elle s’applique aux consommateurs en France et complète les droits prévus par la législation française et européenne applicable.

Les dispositions de cette politique ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer, de limiter ou de remplacer un droit légal dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

1. Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dès que possible.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :

• votre numéro de commande ;
• vos coordonnées ;
• les informations permettant d’identifier la commande ;
• et, si nécessaire, les informations relatives au paiement.

Nous vérifierons l’état de la commande avant de confirmer si son annulation peut être prise en compte. Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les règles applicables et sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition légale ou accord contraire applicable.

Aucun frais fixe d’annulation n’est prévu par la présente politique.

Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou est en cours d’acheminement, son annulation directe peut généralement ne plus être possible en raison de l’avancement du traitement logistique.

Dans cette situation, vous pouvez attendre la réception du colis et, lorsque les conditions applicables sont remplies, exercer votre droit de rétractation ou demander un retour conformément aux dispositions de la présente politique et à la législation applicable.

L’annulation d’une commande avant son expédition et le retour d’un produit après sa livraison constituent deux procédures distinctes.

2. Retours et droit de rétractation

Droit légal de rétractation

Pour un achat à distance effectué par un consommateur, le droit français prévoit en principe un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien. Le consommateur n’a normalement pas à justifier sa décision de se rétracter. Certaines exceptions prévues par la législation peuvent toutefois s’appliquer selon la nature du produit ou les circonstances de la vente. :contentReference[oaicite:0]{index=0}

Lorsque vous exercez ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l’expiration du délai applicable. Le simple refus de réception d’un colis ou son renvoi sans déclaration de votre décision ne constitue pas nécessairement une notification valable de rétractation. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, le produit doit en principe être renvoyé dans les 14 jours suivant cette communication, conformément aux règles applicables. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Délai de retour commercial de 28 jours

En complément des droits légaux applicables, nous acceptons les demandes de retour dans un délai de 28 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables à ce dispositif.

Ce délai de 28 jours constitue une possibilité de retour proposée par notre politique et ne doit pas être interprété comme une limitation du droit légal de rétractation ni des autres droits impératifs prévus par la législation française ou européenne.

3. Échanges de produits

Nous ne proposons pas actuellement d’échange direct de produits. Cette organisation tient notamment compte des contraintes liées aux stocks, au traitement des commandes et aux opérations logistiques.

Si vous souhaitez recevoir un autre article, vous pouvez, lorsque le produit initial est éligible à un retour, retourner celui-ci conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette absence d’échange direct ne limite pas les droits dont vous pouvez bénéficier au titre de la garantie légale de conformité ou de toute autre disposition impérative applicable.

4. Conditions applicables aux produits retournés

Le produit retourné doit, dans la mesure du possible, être conservé dans son état d’origine et être renvoyé conformément aux instructions communiquées lors de l’acceptation du retour.

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

Lorsque le produit a subi, du fait du client, une dégradation, des dommages ou une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications, les conséquences éventuelles seront appréciées conformément à la législation applicable et aux circonstances du retour.

Un emballage ouvert ou une simple manipulation du produit n’entraîne donc pas automatiquement la perte d’un droit légal au remboursement.

Les conditions de retour prévues par cette politique ne s’appliquent pas de manière à exclure ou à restreindre les garanties et droits légaux du consommateur.

5. Comment demander un retour ou un remboursement

Les demandes de retour doivent être adressées en priorité par courrier électronique à l’adresse suivante : assist@brookatelier.com.

Pour permettre un traitement efficace de votre demande, nous vous recommandons de fournir :

• votre numéro de commande ;
• vos coordonnées ;
• le ou les produits concernés ;
• le motif de votre demande, lorsque celui-ci est pertinent ;
• toute information utile concernant la commande ;
• et, en cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité, des photographies claires ou tout autre justificatif utile.

La réception d’une demande ne signifie pas automatiquement que le remboursement est approuvé. Lorsque cela est nécessaire, nous vérifions l’état de la commande, la nature de la demande et les conditions applicables avant de confirmer la procédure à suivre.

6. Étiquette et procédure de retour

Lorsque votre demande de retour est approuvée et qu’un retour du produit est nécessaire, nous vous fournissons une étiquette de retour électronique.

Vous devez télécharger et imprimer cette étiquette, puis suivre les instructions de retour qui vous sont communiquées afin de préparer et d’expédier le colis.

Veuillez utiliser les informations figurant sur l’étiquette et respecter les instructions communiquées afin de permettre l’identification correcte de votre retour.

7. Frais de retour

Retour pour convenance personnelle

Lorsqu’un retour est effectué pour une raison personnelle, notamment en cas de changement d’avis, les frais de renvoi peuvent être à la charge du consommateur lorsque la législation applicable le permet et que cette information a été communiquée conformément aux exigences légales.

Aucun montant fixe de frais de retour n’est établi par la présente politique. Les éventuels frais dépendent de la situation concernée et des règles applicables.

Retour dans le cadre du droit de rétractation

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent, en principe, être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque les règles applicables prévoient que les frais de retour doivent être supportés par le vendeur, ils ne seront pas mis à la charge du consommateur.

Pour les produits volumineux ou difficiles à retourner par les moyens de transport ordinaires, les informations relatives aux éventuels frais de retour doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Retour en raison d’un problème relevant de nos obligations

Lorsqu’un produit est endommagé, incorrect ou présente un défaut de conformité relevant de nos obligations légales, les frais et modalités de retour sont traités conformément aux garanties et règles impératives applicables. Aucun frais ne sera mis à votre charge en contradiction avec ces règles.

8. Produit endommagé, produit incorrect ou problème de qualité

Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport, un produit différent de celui commandé ou un produit présentant un défaut de qualité ou de conformité, contactez-nous afin que nous puissions examiner votre situation.

Nous vous recommandons de fournir :

• le numéro de commande ;
• vos coordonnées ;
• une description précise du problème ;
• des photographies claires du produit concerné ;
• et, lorsque cela est pertinent, des photographies de l’emballage ou tout autre élément permettant de constater le problème.

Après examen, la solution applicable sera déterminée en fonction de la nature du problème et de la législation applicable.

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut notamment bénéficier des solutions prévues par la garantie légale de conformité, telles que la réparation ou le remplacement du bien. Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut également être applicable. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Les mesures prises au titre d’une garantie légale doivent respecter les conditions prévues par la législation applicable et ne doivent pas entraîner de frais indus pour le consommateur. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

9. Examen d’une demande de remboursement

Chaque demande de remboursement est examinée en fonction de sa nature et des règles qui lui sont applicables.

Selon le cas, nous pouvons vérifier :

• le numéro et l’état de la commande ;
• la date de réception du produit ;
• la nature de la demande ;
• les informations et justificatifs fournis ;
• et, lorsqu’un retour est nécessaire, la réception et l’état du produit retourné.

Une demande de remboursement et un remboursement effectivement approuvé sont deux étapes distinctes. La soumission d’une demande ne signifie donc pas que le remboursement a déjà été validé.

10. Réception et vérification du produit retourné

Lorsqu’un retour est nécessaire, le produit doit être expédié conformément aux instructions communiquées.

À réception du colis, nous effectuons les vérifications nécessaires afin d’identifier la commande, de confirmer le produit retourné et de déterminer les modalités de remboursement applicables.

Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, ces vérifications ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer les droits dont dispose le consommateur en vertu de la législation applicable.

11. Délai de remboursement

Remboursement dans le cadre de notre procédure de retour

Lorsque le produit retourné a été reçu et que les vérifications nécessaires ont été effectuées, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf lorsque la législation applicable ou un accord exprès avec le consommateur permet une autre modalité.

Règles applicables au droit légal de rétractation

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, le remboursement des sommes dues est effectué conformément au délai prévu par la législation applicable. En principe, le professionnel rembourse les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve des règles permettant de différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le cas. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

Lorsque la loi l’exige, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les modalités particulières applicables sont celles prévues par la législation en vigueur. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

12. Délai d’apparition des fonds

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés mentionné ci-dessus correspond au lancement du remboursement et non nécessairement à la date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur votre compte.

Après l’initiation du remboursement, le délai de crédit peut varier en fonction de la banque, de l’émetteur de la carte bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date fixe d’apparition des fonds sur votre compte. En cas de retard apparent après l’initiation du remboursement, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vérifier les informations relatives à la transaction.

13. Garanties légales applicables aux consommateurs

La présente politique ne remplace pas les garanties légales prévues par le droit français.

Garantie légale de conformité

Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable. Pour les biens neufs, l’action au titre de cette garantie peut notamment être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. :contentReference[oaicite:7]{index=7}

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement peut également être possible. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne doit pas entraîner de frais indus pour le consommateur. :contentReference[oaicite:9]{index=9}

Garantie légale contre les vices cachés

Les consommateurs peuvent également bénéficier, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties légales sont indépendantes de notre politique commerciale de retour et ne peuvent pas être supprimées ou limitées par celle-ci. :contentReference[oaicite:10]{index=10}

14. Contact

Pour toute question concernant une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• E-mail : assist@brookatelier.com
• Téléphone : +81 (594) 76-2618
• Adresse : 503 Oaza Sekoizumi, Toin-cho, Inabe-gun, Mie 511-0252, Japon
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, veuillez, dans la mesure du possible, communiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification de votre demande.

Nous traiterons votre demande conformément aux conditions applicables à votre commande et aux droits prévus par la législation française et européenne en vigueur.