Politique d’expédition et de livraison

La présente politique d’expédition et de livraison précise les conditions applicables au traitement, à l’expédition et à la livraison des commandes passées sur brookatelier.com. Elle concerne notamment les meubles de salon, de chambre, de salle à manger et de bureau ainsi que les solutions de rangement pour la maison proposées aux consommateurs en France.

Nous distinguons clairement le délai de traitement de la commande et le délai de transport. Les informations relatives au délai de livraison applicables à votre commande sont communiquées au cours du processus de commande et dans les informations associées à celle-ci.

1. Zone de livraison

Nous proposons actuellement la livraison dans toute la France.

La livraison est effectuée aux adresses situées en France selon les conditions applicables à la commande. Les informations de livraison disponibles au moment de la commande prévalent pour la commande concernée.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du montant de la commande :

Commande inférieure à 99,33 € : les frais de livraison sont de 12 € ;
Commande d’un montant égal ou supérieur à 99,33 € : la livraison est gratuite.

Le seuil de 99,33 € est appliqué tel quel et n’est pas arrondi.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.

3. Traitement des commandes

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond à la période nécessaire pour traiter et préparer la commande avant son expédition. Il est distinct du délai de transport et ne constitue pas, à lui seul, une date de livraison.

En conséquence, une commande dont le traitement commence un jour donné n’est pas nécessairement expédiée ou livrée le même jour.

4. Heure limite de traitement

L’heure limite quotidienne de traitement est fixée à 18:00.

Une commande passée avant 18:00 commence son processus de traitement le jour même ;
une commande passée après 18:00 commence son processus de traitement le jour ouvré suivant ;
une commande passée pendant un jour férié commence son processus de traitement le jour ouvré suivant.

L’heure limite de 18:00 concerne le début du processus de traitement et ne signifie pas que la commande est expédiée le jour même.

5. Expédition et transport

Après le traitement de la commande, son transport peut être assuré par l’un des transporteurs suivants :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Le délai de transport est généralement estimé à 7 à 14 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Ce délai constitue un délai estimatif de transport et peut varier en fonction des conditions réelles d’acheminement. Il ne doit pas être confondu avec le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai global peut notamment être influencé par l’organisation du réseau logistique, les conditions météorologiques, les jours fériés, les conditions d’accès à l’adresse de livraison ou d’autres circonstances liées au transport.

6. Délai de livraison applicable à la commande

Le délai de traitement habituel est de 1 à 3 jours ouvrés et le délai de transport est généralement estimé à 7 à 14 jours ouvrés. Ces délais permettent de présenter le fonctionnement habituel de notre processus logistique.

Le délai ou la date de livraison applicable à une commande est communiqué au consommateur dans le cadre du processus de commande, conformément aux règles applicables à la vente à distance.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison a été convenu avec le consommateur, celui-ci constitue la référence applicable à la livraison de la commande concernée.

À défaut d’indication ou d’accord concernant la date ou le délai de livraison, les règles légales françaises applicables en matière de délivrance du bien s’appliquent.

7. Suivi de la commande

Lorsqu’un service de suivi est disponible pour une commande, les informations de suivi communiquées au client peuvent être utilisées pour consulter l’état de l’acheminement.

Les informations de suivi sont généralement disponibles lorsque la commande est entrée dans le processus logistique correspondant.

Si vous n’avez pas reçu d’informations de suivi ou si celles-ci ne permettent pas de déterminer clairement l’état de votre livraison, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions les informations disponibles.

Aucun lien de suivi spécifique n’est communiqué lorsque celui-ci n’a pas été fourni pour la commande concernée.

8. Retard de livraison

Si votre commande n’est pas livrée dans le délai applicable, nous vous invitons à contacter notre service client afin de vérifier son statut et les informations disponibles concernant son acheminement.

Pour faciliter les recherches, veuillez indiquer autant que possible :

votre numéro de commande ;
le nom du destinataire ;
l’adresse de livraison ;
le numéro ou les informations de suivi, lorsqu’ils sont disponibles ;
une description du problème rencontré.

Nous pouvons effectuer les vérifications nécessaires auprès du prestataire logistique concerné lorsque cela est nécessaire.

Si le délai de livraison convenu n’est pas respecté, les droits et recours prévus par la réglementation française applicable restent à la disposition du consommateur. La présente politique ne limite pas ces droits.

9. Produit ou colis endommagé

Si vous recevez un produit présentant des dommages qui semblent liés au transport, nous vous recommandons de nous contacter dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir :

le numéro de commande ;
les informations relatives au produit concerné ;
une description des dommages constatés ;
des photographies du produit et, si possible, de son emballage ;
les informations de suivi disponibles.

Après examen des éléments communiqués, la situation est traitée conformément aux conditions applicables à la commande, à notre politique de retour et de remboursement et aux droits légaux du consommateur.

La réception d’un produit endommagé ou non conforme ne prive pas le consommateur des garanties et recours prévus par la réglementation française applicable.

10. Commande non reçue ou colis susceptible d’être perdu

Si votre commande n’est pas reçue dans le délai prévu, si les informations de suivi présentent une anomalie ou si le colis semble avoir été perdu, contactez notre service client afin que la situation puisse être vérifiée.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons demander au prestataire logistique concerné d’effectuer les vérifications appropriées concernant l’acheminement du colis.

Le recours à un transporteur ne signifie pas que le consommateur doit résoudre seul un problème de livraison avec celui-ci. Nous restons disponibles pour examiner les informations relatives à la commande et orienter le traitement de la situation conformément aux règles applicables.

11. Adresse de livraison

Le client doit fournir, au moment de la commande, une adresse de livraison complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à la bonne réception de la commande.

Une adresse incorrecte, incomplète ou insuffisamment précise peut entraîner des difficultés de livraison. Dans cette situation, nous vous invitons à nous contacter dès que possible afin de rechercher une solution adaptée.

Lorsqu’un problème de livraison résulte d’une information fournie par le client, les conséquences sont examinées en fonction des circonstances concrètes de la commande. Aucun montant forfaitaire ou frais de réexpédition déterminé à l’avance n’est automatiquement appliqué par la présente politique.

Aucune disposition de cette politique ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation française.

12. Modification des informations de livraison

Si vous constatez une erreur dans votre adresse ou dans une autre information nécessaire à la livraison, contactez-nous dès que possible :

E-mail : assist@brookatelier.com
Téléphone : +81 (594) 76-2618

Une modification peut être possible lorsque la commande n’a pas encore atteint une étape logistique empêchant son changement. Une fois la commande expédiée ou engagée dans le processus de transport, certaines informations peuvent ne plus pouvoir être modifiées directement.

Nous ne pouvons donc pas garantir qu’une demande de modification pourra être appliquée dans tous les cas.

13. Annulation d’une commande

Les demandes d’annulation sont traitées conformément à notre Politique d’annulation des commandes.

Lorsqu’une commande est déjà entrée dans le processus de transport, son annulation directe peut ne plus être possible. Selon la situation, le consommateur peut attendre la livraison et utiliser, lorsque les conditions sont réunies, les procédures de retour, de rétractation ou de remboursement applicables.

La présente politique ne crée pas de conditions d’annulation différentes de celles prévues par notre politique d’annulation et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

14. Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits affichés sur le site selon les conditions applicables à la commande.

Les formalités douanières nécessaires à l’acheminement sont prises en charge directement par le prestataire logistique mandaté à cette fin.

Dans les conditions normales prévues pour nos expéditions, le consommateur n’a généralement pas à régler séparément de frais de dédouanement ou autres frais liés aux formalités douanières.

Cette indication ne fait pas obstacle à l’application d’une obligation ou d’un frais qui serait légalement imposé dans une situation particulière par une autorité compétente et qui ne pourrait pas être évité conformément aux conditions applicables à la commande.

15. Réception de la commande

Lors de la réception, nous vous recommandons de vérifier, dans la mesure du possible, l’état apparent du colis et du produit livré.

En cas de dommage apparent, de produit incorrect ou de problème concernant la livraison, nous vous invitons à conserver les éléments utiles, notamment l’emballage et les photographies, et à contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée.

L’absence de réserve formulée au moment de la réception ne prive pas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.

16. Transfert des risques

Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien, conformément aux règles applicables.

Le recours à un transporteur proposé dans le cadre de la commande ne transfère donc pas automatiquement au consommateur les risques liés au transport avant la réception du bien.

17. Circonstances pouvant affecter la livraison

Les délais de transport peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de l’organisation habituelle de l’expédition, telles que des conditions météorologiques défavorables, des perturbations du réseau logistique, des jours fériés ou des difficultés particulières d’accès à l’adresse de livraison.

Lorsqu’un événement affecte le déroulement de la livraison, nous nous efforçons de suivre la situation et de fournir les informations disponibles au client.

Ces circonstances ne suppriment pas les obligations qui nous incombent en vertu des règles françaises applicables à la délivrance et à la livraison des biens.

18. Contact concernant l’expédition et la livraison

Pour toute question concernant une expédition, un suivi, un retard, un colis non reçu ou un produit endommagé, vous pouvez contacter notre service client.

E-mail : assist@brookatelier.com
Téléphone : +81 (594) 76-2618
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Adresse : 503 Oaza Sekoizumi, Toin-cho, Inabe-gun, Mie 511-0252, Japon

Pour permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande, le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les informations de suivi disponibles et une description précise du problème rencontré.